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L'ALTERNANCE

L’alternance est un système de formation qui permet aux apprenants de se construire professionnellement entre formations théorique dispensée par un établissement de formation et une expérience professionnelle en établissement.
Ce mode de formation se présente comme un levier d’accès très efficace pour intégrer le monde professionnel de manière efficiente.

  • Le rythme de l’alternance peut différer selon les établissements et le niveau d’étude de l’étudiant.
  • Il est déterminé par l’école et se construit généralement sur la base de 2 à 3 semaines en formation / 1 mois environ sur le terrain d’exercice.
  • L’apprenant grâce à ce système d’alternance peut mettre rapidement au travail ses compétences afin de les confronter aux réalités des contextes. Ce mécanisme présente de véritables atouts dans la construction d’un parcours pré-professionnel.

L’alternance peut s’effectuer grâce à deux types de contrats principaux :

  • le contrat de professionnalisation
  • le contrat d’apprentissage.

Et différents autres systèmes que cette brochure vous propose d’aborder

  • Points Clef : Loi du 5 septembre 2018 «pour la liberté de choisir son avenir professionnel»
  • Le Compte Personnel d'Activité et le Compte Personnel de Formation
  • Le Parcours Emploi Compétences
  • Le Dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A)
  • Le Contrat d’Apprentissage
  • Le Contrat de Professionnalisation

Points Clefs : Loi du 5 septembre 2018

« Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Présentée au Conseil des ministres du 27 avril 2018 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, la loi a été promulguée le 5 septembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. La loi a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage.

Elle promeut le déploiement d’un conseil en évolution professionnelle enrichi. (Gratuit) qui comprend :

  • Un entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle + conseil visant à définir son projet professionnel + accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.
  • Un document de synthèse remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre (par exemple, une formation éligible au CPF)

 

Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent. Et, dès le premier mois, les besoins et aspirations des demandeurs d’emploi seront identifiés afin de proposer un parcours de formation adapté.

La loi réforme le Compte Personnel de Formation (CPF) qui sera alimenté non plus en heures, mais en euros. Un compte d’engagement citoyen sera institué avec pour objectif de recenser et de valoriser les activités participant d’un engagement citoyen et d’acquérir ainsi des droits à formation. Ce compte sera également comptabilisé en euros.

Le contrat de professionnalisation
Une expérimentation d’une durée de 3 ans permettra de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant. Il sera alors possible pour un salarié d’acquérir des compétences définies en accord avec l’employeur. Ce dispositif sera également ouvert aux structures de l’insertion par l’activité économique. La durée maximale du contrat de professionnalisation est par ailleurs portée de 24 à 36 mois.

L’apprentissage
Voie d’accès à l’emploi, l’apprentissage évolue : le contrat sera ouvert à des personnes jusqu’à 29 ans révolu et l’embauche d’apprentis sera possible tout au long de l’année.
La rémunération des apprentis évolue et des dérogations à la durée du travail quotidien dans certaines branches professionnelles seront fixées par décret.
Les contrats conclus après le 1er janvier 2020 seront financièrement pris en charge par les OPérateurs de COmpétences (ancien OPCA).

Le Compte Personnel d'Activité et le Compte Personnel de Formation

Le Congé Individuel de Formation (CIF) a disparu au 1er janvier 2019, au profit du Compte Personnel de Formation (CPF) de transition. Il permettra de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle tout en bénéficiant d’un congé spécifique pendant le temps de formation.
Le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF et pourront les mobiliser jusqu'au 31/12/2020.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) fait partie du Compte Personnel d'Activité (CPA).
Il recense les heures de formation acquises par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu'à son départ à la retraite

Les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié permettent notamment :

  • d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • ou d'acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • ou d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE),
  • ou de réaliser un bilan de compétences,

D'autres formations répertoriées sur une liste définie par les partenaires sociaux sont également admises.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (heures, formations admises), il convient de se connecter au site internet dédié au CPA et d'ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale
: https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l'année par le salarié dans la limite d'un plafond. Les heures restent acquises même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.

Pour un salarié à temps partiel, l'alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord collectif d'entreprise ou de branche.

Le compte sera crédité de 500€ par an pour les salariés à temps plein, 800€ pour les salariés non qualifiés dans la limite de 5 000€ et 8 000€ pour les salariés non qualifiés.

Le Parcours Emploi Compétences

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emplois Compétences (PEC)

Modalités pratiques

  • Les dispositions légales et caractéristiques qui s’appliquaient aux contrats aidés du secteur non marchand demeurent, conformément aux articles L5134-19-1 à L5134-33 du Code du Travail

Modalités de contractualisation :

  • Entretien tripartite préalable (employeur, prescripteur, bénéficiaire)
  • Formalisation des engagements de l’employeur sous la forme de « principales compétences à développer en cours de contrat » Durée : 12 mois (en moyenne) Durée de travail : 20h00 ou plus

Montant de l’aide de l’État :

  • 50 % du taux horaire brut pour tous les types de publics

Modalités de renouvellement :

  • Conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire
  • Autorisé sous réserve du respect des engagements de l’employeur

Les bénéficiaires

  • Les Parcours Emploi Compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.

Une attention particulière est accordée à certains publics :

  • Les travailleurs handicapés
  • Les résidents des quartiers prioritaires de la ville
  • Les seniors
L’orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du Service Public de l’Emploi

Le parcours

  • La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement :
    • Un emploi permettant de développer des compétences transférables
    • Un accès facilité à la formation
    • Un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi
Avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les employeurs

La prescription du Parcours Emploi Compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand.

Les employeurs seront éligibles en fonction des critères suivants :

  • Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent
  • L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne
  • L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences :
    • remise à niveau
    • pré-qualification
    • période de professionnalisation
    • VAE
    • acquisition de nouvelles compétences
Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Cumul des Dispositifs

Les heures « Compte Personnel de Formation » (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d’acquérir des droits au titre de votre activité professionnelle. Si vous êtes salarié de droit privé à temps plein :

  • Les heures CPF sont calculées en fonction du temps de travail annuel

  • Le cumul est de 24 heures par an, jusqu’à un palier de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

dispositif

Les heures Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

Le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de recenser les activités citoyennes, et ainsi de permettre d’acquérir des droits à formation.

  • 8 activités bénévoles ou de volontariat permettent d’acquérir 20 heures sur le CEC.

Les points Compte Professionnel de Prévention (CPP)

Le Compte Professionnel de Prévention concerne tous les salariés en contrat de droit privé (hors salariés de particuliers employeurs) affiliés au régime général ou agricole.

  • L’exposition à au moins 1 des 6 facteurs de risques professionnels ouvre droit à acquérir des points au titre du CPP.

 

moncompteactivité.gouv.fr

Le Dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A)

La période professionnalisation sera partiellement remplacée dès le 1er janvier 2019 par un nouveau dispositif : la « Reconversion ou Promotion par Alternance » (Pro-A), dont les modalités doivent encore être précisées.

Ce nouveau dispositif, la Pro-A permet à des salariés de :

  • changer de métier

  • bénéficier d’une promotion professionnelle ou sociale

La formation associe des périodes de formation et des périodes d’activités en entreprise en relation avec les qualifications recherchées.

Elle permet à des salariés d’acquérir un titre professionnel, un diplôme, ou un certificat de qualification professionnelle reconnu par une convention collective.

L’apprentissage

Voie d’excellence et d’avenir pour les jeunes et les entreprises.

En application de la loi Avenir professionnel : Garantir le principe d’un contrat = un financement

Principe intangible : L’apprentissage est toujours un dispositif relevant de la formation initiale qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation mais également à l’insertion professionnelle.

Nouveauté :

  • Les actions d’apprentissage réalisées dans le cadre du contrat d’apprentissage rentrent dans le champ des dispositions relatives à la formation professionnelle.

    • Action de développement de compétences.

Objectif :

  • Obtenir un titre ou un diplôme du CAP à Bac +5

Aide particulière :

  • 500 € permis de conduire pour les plus de 18 ans

Public : Jeunes de 16 à 30 ans

  • Pas de limite d'âge pour les personnes en situation de handicap

Durée du Contrat :

  • De 6 mois à 3 ans
  • 4 ans pour les personnes en situation de handicap Modulation possible

Type de Contrat :

  • « Contrat à Durée Déterminée » ou « contrat d’apprentissage dans le cadre d’un CDI » de droit privé pour le secteur privé

Temps de Travail :

  • Durée maximale 40 h (au lieu de 35) hebdo
  • Durée maximum quotidienne : 8 h
  • Possibilité de dérogation donnée aux branches dans la limite de 2h/jour.

Tutorat :

  • Qualifications requises pour devenir Maître d’apprentissage définies par les branches professionnelle s

Mesures Particulières:

  • Dispositif de préparation à l’apprentissage dispensé par les CFA;
  • Développer la mobilité à l’étranger par voie conventionnelle d’un an maximum

Rémunération :

  • En pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et du cycle de formation (pas de changement)

Nouveautés :

  • A noter, pour les jeunes apprentis de 16 à 20 ans, une rémunération supplémentaire de 30 € net / mois.
  • Pour les apprentis âgés de 26 à 30 ans : SMIC

Rupture du contrat et poursuite de la formation : nouveau dispositif ¶

En cas de rupture du contrat d’apprentissage en application de l’article L. 6222-18 dans sa version modifiée, le centre de formation dans lequel est inscrit l’apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d’achever son cycle de formation.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019.

(Article L6222-18-2 Créé par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 16)

En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.

MAÎTRE Apprentissage

Le décret du 13 décembre 2018 entérine l’allègement et la simplification du cadre régissant l’accès aux fonctions de maître d’apprentissage. (une année d’expérience en moins à justifier pour le maître)

Pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, les tuteurs responsables de la formation d’un apprenti ou « maître d’apprentissage » devront justifier :

  • soit de deux années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti (donc 2 années passées en entreprise);

  • soit d’une année d’expérience et d’un diplôme ou d’un titre « relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti » (donc 1 année en entreprise + 1 diplôme). Ce diplôme ou titre devra être « d’un niveau au moins équivalent » à celui préparé par l’apprenti.

Remarque : les stages et les périodes de professionnalisation ou d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les dispositions en vigueur jusqu’ici ouvraient seulement la porte du tutorat à ceux qui justifiaient de 2 ou 3 années d’exercice (2 années d’expérience + 1 diplôme ou 3 années d’expérience).

Attention, ces nouvelles conditions ne remplacent pas celles déterminées par un accord collectif (ou par une convention collective) de branche. Ce dernier, s’il existe, prévaut sur ces nouvelles dispositions.

Aides à L’apprentissage

Les Aides Supprimées :

Plusieurs aides financières sont supprimées :

  • La prime à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019

  • L’aide supplémentaire à l’apprentissage, d’au moins 1000 euros également, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés

  • L’aide TPE jeunes apprentis, d’au maximum 4400 euros, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés

  • Les aides à l’emploi de personnes handicapées.

L’aide TPE jeunes apprentis et la prime apprentissage continuent toutefois de s’appliquer aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019.

  • Les exonérations sociales spécifiques aux apprentis ont aussi été supprimées.

  • L’exonération totale des cotisations salariales est toutefois maintenue au profit du salarié pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.

Enfin le crédit d’impôt apprentissage disparaît également pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Aides à l’apprentissage : la nouvelle aide unique à l’apprentissage

La nouvelle aide unique de l’État connaît deux limites :

  • Elle concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés

  • Elle concerne les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Son montant est dégressif :

  • 4125 euros maximum pour la 1re année d'exécution du contrat d'apprentissage

  • 2000 euros maximum pour la 2e année d'exécution du contrat d'apprentissage

  • 1200 euros maximum pour la 3e année d'exécution du contrat d'apprentissage.

Elle peut exceptionnellement être accordée une 4e année (à hauteur de 1200 euros) dans certaines situations où le contrat d’apprentissage excède 3 ans (par exemple en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé).

Formalités pour obtenir l’aide

L’enregistrement du contrat d’apprentissage est remplacé par le dépôt du contrat auprès de votre opérateur de compétences.

Afin qu’il soit bien enregistré, en plus de la signature de l’apprenti et la vôtre, le contrat doit contenir le visa du centre de formation attestant l’inscription de l’apprenti.

Ensuite, votre OPCO enregistre votre contrat dans les 15 jours. Suite à cet enregistrement, le processus de la demande d’aide est enclenché. Les informations sont ainsi transmises à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

L’ASP vous informe par mail sur l’état d’avancement de votre dossier. Elle peut notamment vous demander de créer un compte sur le portail Sylaé qui permet le versement des aides gérées par l’ASP. Lors du premier versement, vous recevez un échéancier prévisionnel des paiements pour toute la durée du contrat.

Ensuite, tous les mois, vous transmettez la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti. Cette DSN est utilisée par l’ASP pour vérifier que le contrat continue de s’exécuter.

Tous les échanges avec l’ASP se font par voie électronique.

Comment formaliser un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti. (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/)

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

La partie formation du CERFA sera complétée par la SEPR.

Une fois le cerfa complété, l’employeur devra transmettre :

  • Le contrat complété et signé

  • L’attestation d’admission à la formation

  • L’Adhésion UNIFAF ou OPCO (anciennement OPCA)

  • Le site de l’IREIS choisi (Firminy, Bourg en Bresse, Annecy, La Ravoire)

à la SEPR LYON

  • A l’attention de Madame Bessard
    Secrétariat de formation Métiers d’art et Domaine Social
    46 rue Professeur Rochaix, 69003 Lyon

Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du SEPR à l’ opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend.

Attention : l’enregistrement du contrat dans les délais sus-mentionnés, conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.

L’OPCO dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.

Exemples de simulation pour l’embauche d’un apprenti de 21 à 25 ans suivant sa formation dans une structure de - 100 salariés en Auvergne Rhône Alpes au 01/01/2020



 

Accompagnant

Éducatif

et

Social

 

(1 année de formation)

Moniteur Éducateur

 

 

(2 années de formation)

 

Assistant de Service Social

 

Éducateur Spécialisé

 

Éducateur Jeunes Enfants

 

(3 années de formation)

Coût salarial
pour l'employeur

 

Pour la 1ère année de formation

 

Salaire Brut

annuel : 9 675 €

 

Cotisations patronales
totales : 4 441

 

Coût annuel : 14 116 €

Soit 1 176€/mois

Pour la 1ère année de formation

 

Salaire Brut annuel : 9 675 €

 

Cotisations patronales
totales : 4 441

 

Coût annuel : 14 116 €

Soit 1 176€/mois

Pour la 2ème année de formation

 

Salaire Brut annuel : 11 135 €

 

Cotisations patronales
totales : 5 112 €

 

Coût annuel : 16 247 €

Soit 1 354 €/mois

Pour la 1ère année de formation

 

Salaire Brut annuel : 9 675 €

 

Cotisations patronales
totales : 4 441

 

Coût annuel : 14 116 €

Soit 1 176€/mois

Pour la 2ème année de formation

 

Salaire Brut annuel : 11 135 €

 

Cotisations patronales
totales : 5 112 €

 

Coût annuel : 16 247 €

Soit 1 354 €/mois

Pour la 3ème année de formation

 

Salaire Brut annuel : 14 239

 

Cotisations patronales
totales : 6 536

 

Coût annuel :

20 775 €

Soit 1 731 €/mois

 

Aides financières nationales
octroyées à l'employeur

Exonération de
cotisation sociale² : 3 909 €

 

Aide unique aux employeur d'apprenti :

4 125 €

 

 

Total exonérations : 8 034 €
Soit 670 €/mois

 

Exonération de
cotisation sociale² : 3 909 €

 

Aide unique aux employeurs
d'apprentis :

4 125 €

 

 

Total exonérations : 8 034 €
Soit 670 €/mois

Exonération de
cotisation sociale² : 4 499 €

 

Aide unique aux employeurs d'apprentis :

2 000€

 

 

Total exonérations :

9 748 €
Soit 812€/mois

Exonération de
cotisation sociale² : 3 909 €

 

Aide unique aux employeurs
d'apprentis : aucune

 

 

Total exonérations :

3 909 €
Soit 326€/mois

Exonération de
cotisation sociale² : 4 499 €

 

Aide unique aux employeurs d'apprentis : aucune

 

 

Total exonérations :

4 499 €
Soit 375€/mois

Exonération de
cotisation sociale² :

5 762 €

 

Aide unique aux employeurs d'apprentis :

aucune

 

 

Total exonérations :

5 762 €
Soit 479€/mois

Coût net employeur aides incluses

 

6 082 €
Soit 507 €/mois

 

6 082 €
Soit 507 €/mois

 

9 748 €
Soit 812 €/mois

 

10 207 €
Soit 851€/mois

 

11 748 €
Soit 979 €/mois

 

15 023 €
Soit 1252 €/mois

(1) Le salaire de référence est celui du minimum réglementaire. Des conventions collectives prévoient un revenu minimum de l'apprenti plus élevé.
(2) Le taux de cotisation AT-MP retenu est le taux moyen à 2,44%, le taux réel correspond à celui de l'activité professionnelle de l'apprenti. Pour le versement transport, le taux moyen retenu est de 0,55%.

(3) Le montant de la prime à l'apprentissage et celui de l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire retenus correspondent au minimum légal. Ces aides sont versées par les Régions qui peuvent fixer des règles plus favorables sur leur territoire.

Le résultat présenté est une estimation évaluée en fonction des planchers légaux (pourcentage du SMIC). Lorsque le mode de calcul conventionnel est plus favorable à l’apprenti, c’est celui-ci qui prévaut.

Vous pouvez faire une simulation pour votre établissement sur le site suivant : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur