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Nouvelles recherches 2017-2020

2017 – 2020 Projet ANR-FRQSC Appel à projet franco-québécois en sciences humaines et sociales


Les formes innovantes de co-construction des politiques publiques et leurs incidences sur les dynamiques de professionnalités et de besoins dans les services de soutien à domicile auprès des aînés. Mise en perspective France-Québec.

Résumé :

Le projet s’inscrit dans la thématique des politiques publiques et des innovations sociales face aux changements démographiques. Son objectif général est d'étudier les processus d'élaboration des politiques et leur mise en œuvre par les acteurs des services à domicile auprès des aînés, afin de comprendre s'ils sont démocratiques et comment ils peuvent mener à la prise en compte de l'intérêt général dans ce domaine.
Le processus de vieillissement accéléré de la population en France et au Québec constitue, sur le plan démographique, un des principaux enjeux auxquels devront faire face ces sociétés au cours des prochaines décennies. Dans ce contexte, la thématique des services à domicile se situe à l’intersection de ces enjeux sociétaux alors que leur conception, leur mise en œuvre, leur coût, et leur disponibilité façonnent de manière déterminante et durable la qualité de vie des aînés, et leur décision de vivre à domicile ou en institutions.

Aussi, nos préoccupations de recherche portent :

1) Au plan « macro », sur la manière dont les politiques publiques, au lieu d’être élaborées uniquement par des « décideurs étatiques», peuvent être « co-construites » avec divers acteurs concernés des secteurs public, marchand ou associatif ; et sur la portée innovante des formes d’action et des marges d’autonomie qu’elles permettent ;
2) Au plan « méso », sur les répercussions de ces politiques sur les différents registres d’engagement et les statuts différenciés des professionnels, qui doivent prendre en compte les contingences des situations à domicile et la singularité des besoins ;
3) Aux plans « micro » et « macro », nous chercherons à comprendre comment les besoins des aînés cheminent sur le plan individuel et collectif, et comment ils s’expriment par rapport à l’offre de services des territoires. Notre approche privilégiera donc l’entrée par les acteurs, leurs positionnements et leurs stratégies, en interrogeant la participation décisionnelle (ou non) des parties prenantes à la co-construction des politiques de services à domicile ; en analysant les effets potentiellement innovants sur les processus de professionnalité, de mise en œuvre des services et de réponses aux besoins des aînés. Les données de la recherche seront recueillies à partir d’une méthode originale (non encore expérimentée à notre connaissance dans les recherches comparatives France/Québec) de missions conjointes réalisées sur 4 terrains par des binômes de chercheurs franco-québécois

Poursuite d’une recherche antérieure pilotée par l’IREIS Rhône-Alpes :

Ce projet de recherche France-Québec d’une durée de 36 mois (2017-2020) entre dans le programme ANR PRCI - Projets de recherche collaborative – International. Il fait suite à une recherche précédente financée par la Direction de l’Europe, des Relations internationales et de la Coopération du Conseil Régional Rhône-Alpes, pilotée par l’IREIS Rhône-Alpes durant 3 ans (responsable : Catherine Lenzi), avec la participation de neuf membres de l’équipe pédagogique de l’IREIS Rhône-Alpes, en partenariat avec des chercheurs du LAREPPS-CRISES, le Laboratoire Printemps de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, et des chercheurs du Centre Jeunesse de Montréal-Institut Universitaire (CJM-IU).

Cette recherche s’est déroulée de 2012 à 2015, elle a porté sur L’intervention sociale hors les murs et à domicile dans les champs de la vieillesse, du handicap et de la protection de l’enfance. Nos conclusions ont permis l’organisation d’un important colloque de restitution qui s’est tenu, le 21 octobre 2015, à l’hôtel de région du conseil régional de la région Rhône-Alpes (financeur), qui a réuni près de 600 personnes. A la suite du colloque, et sur la base des premières avancées du projet sur l’axe vieillesse, notre équipe a répondu à l’appel-à-projet SHS Franco-québécois de l’ANR-FRQSC. Ce nouveau projet s’inscrit dans la thématique ‘Politiques publiques et innovations sociales face aux changements démographiques. 100 équipes ont déposé un projet. 25 pré-projets ont été sélectionnés dans une 1ère phase et 10 projets ont été retenus au final (soit un taux de réussite de 10%).

Nouvelle équipe :

La nouvelle équipe est composée de 11 chercheurs.
Pour le Québec, Christian Jetté de l’Université de Montréal et du laboratoire CRISES est responsable FRQSC du projet, Lucie Dumais et Yves Vaillancourt sont co-responsables scientifiques. Pour la France, trois institutions partenaires scientifiques sont signataires de la convention ANR : le laboratoire Printemps de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (coordonnateur administratif ANR), l’Espace Scientifique et Praticien en Action Sociale et en Santé (ESPASS) de l’IREIS Rhône-Alpes et le Laboratoire LISE/CNAM. Maryse Bresson, Catherine Lenzi et Jean-Louis Laville sont responsables scientifiques du projet pour la France. L’équipe est composée également de cinq autres chercheurs universitaires : Dominique Argoud (MdC Université de Marne-la-Vallée) et un post-doctorant pour le laboratoire Printemps ; David Grand (ESPASS-IREIS) et Maks Banens (MdC Labo Max Weber, Lyon) pour l’IREIS Rhône-Alpes ; Elisabetta Bucolo (MdC au CNAM) pour le LISE/CNAM.

Responsables scientifiques pour la France :

  • Maryse BRESSON (Laboratoire Printemps/Université de Saint-Quentin-en-Yvelines)
  • Catherine LENZI (IREIS Rhône-Alpes – Laboratoire Printemps/UVSQ)
  • Jean-Louis LAVILLE (Lise/CNAM)
Responsables scientifiques pour le Québec :
  • Christian JETTE (Université de Montréal – CRISES / LAREPPS)
  • Lucie DUMAIS (Université du Québec à Montréal – CRISES / LAREPPS)
  • Yves VAILLANCOURT (Université du Québec à Montréal – CRISES / LAREPPS)

2017 – 2019 : Le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs - Regards croisés France-Québec

Projet retenu par le conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice suite à l'appel-à-projet non thématique 2016.


Résumé du projet :

Ce projet de recherche (d’une durée de 24 mois) s’inscrit dans la continuité de récents travaux sociologiques menés sur les transformations contemporaines de la justice pénale des mineurs, à travers l’émergence d’un nouveau modèle de prise en charge fondé sur la résurgence des mesures sanctionnelles dans les processus éducatifs. A l’œuvre depuis le tournant des années 2000, à travers des dispositifs de placement, et d’incarcération, réservés aux jeunes considérés comme les plus « difficiles », ce modèle de la responsabilisation par la contrainte tend à s’étendre aux pratiques éducatives de milieu ouvert.
Partant de ce constat, il s’agira au cours de ce projet de suivre et d’analyser les formes concrètes que prend la contrainte dans la prise en charge en milieu ouvert, en amont, pendant et en aval des placements, et les ajustements professionnels et organisationnels auxquelles elles donnent lieu. Pour explorer ces reconfigurations, le cas du Québec, comme point d’ancrage comparatif, est particulièrement instructif. En effet, le Québec connaît depuis le tournant des années 2000, et sous l’effet de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), une importante extension du suivi des jeunes dans la communauté. Les traditionnelles peines de « placement sous garde », sont devenues, dans la nouvelle mouture législative, des peines de « placement et surveillance », destinées à prolonger toute période de « placement sous garde » par une période – d’une durée égale à la moitié de la première – de suivi dans la communauté.
Cette approche comparée vise à rendre plus explicite la façon dont les intervenants, en France, comme au Québec, parviennent à maintenir – sous surveillance intensive – un nombre croissant de jeunes dans leur « milieu naturel », auprès de leurs familles et de leurs groupes de pairs. Pour ce faire, le projet s’organise autour de trois grandes orientations.
1/ Les formes du « contrôle » dans le travail éducatif de milieu ouvert : ce premier axe implique d’interroger, en premier lieu, le déploiement quotidien d’une activité de surveillance qui prend forme dans un contexte de gestion des risques de récidives et de manquements.
2/ La « part interprétative » du travail dans la mobilisation de la contrainte : ce second axe permettra d’explorer les expériences de travail individuelles et collectives qui rendent compte, malgré tout, dans un cadre contraint et sanctionnel, de la construction d’une compétence pédagogique autour du projet de réhabilitation du mineur. Ici l’éclairage de la « part interprétative » du travail et de « jugement expert » des intervenants pourra constituer une orientation féconde pour approcher autant les dynamiques de professionnalisation, que la construction et les régulations des collectifs de travail.
3/ La place des émotions dans le travail socio-éducatif : à travers cette dernière orientation, il s’agira d’interroger la place que prennent les émotions (travail émotionnel, présence émotionnelle) dans la construction de la relation éducative et des processus d’autorité.
Afin de saisir ces trois niveaux de questionnement, l’exploration des terrains d’enquête en France, comme au Québec, permettra d’interroger la mise en œuvre d’un ensemble de mesures, dites « probatoires », qui ont pour particularité d’être attachées à diverses obligations (de suivi, de formation, d’horaires de coucher, etc.), et/ou d’interdictions (de déplacements notamment), dont le non-respect peut conduire, sur décision d’un magistrat, à l’incarcération du jeune concerné.
Enfin, la méthodologie utilisée combinera des temps d’observation in situ, des entretiens semi-directifs auprès des acteurs qui rendent possible le travail éducatif contraint en milieu ouvert, et des groupes d’analyse organisés à partir de situations archétypales et selon la Méthode d’analyse en groupe (MAG). Enfin, notre stratégie de recherche se réalisera en plusieurs étapes successives au cours de chaque année. Une première étape consistera en un travail d’immersion et exploratoire par chaque groupe de chercheurs français et québécois au sein des dispositifs nationaux retenus. Puis une seconde étape, comparative, rassemblera l’ensemble de l’équipe franco-québécoise au cours de missions conjointes en France et au Québec, autour de la confrontation des données propres à chaque pays et de l’approfondissement des thématiques-clés auprès des acteurs qui organisent le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans les deux pays.

L’équipe :
Bruno Milly, Cédric Verbeck - Centre Max Weber (UMR 5283 : Unité Mixte de Recherche, Université Lyon 2, CNRS, ENS de Lyon, Université de Saint-Etienne)
Philip Milburn - ESO Espaces et Sociétés (UMR 6590) de l’Université Rennes 2
Nicolas Sallée - Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales et les discriminations (CREMIS) / Université de Montréal (UdM)
Catherine Lenzi - Espace scientifique et praticien en action sociale et en santé (ESPASS-IREIS)
Yves Darnaud - Espace de recherche et de prospective (ERP)

Coordonnateurs et responsables du projet
Catherine Lenzi et Nicolas Sallée

Copilotage scientifique

Catherine Lenzi, Nicolas Sallée, Philip Milburn, Bruno Milly

Le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs

Recherche sociologique collaborative franco-québécoise


Origine et contexte historique du projet

Ce projet de recherche et de formation-recherche entend renforcer les partenariats établis entre l'Université Lyon 2 et l'Université de Montréal. Il est porté par le Centre Max Weber (UMR 5283 : Univ. Lyon 2, CNRS, ENS de Lyon, Univ. Saint-Etienne), en articulation avec le Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales et les discriminations (CREMIS), et d'autres chercheurs français spécialistes en sociologie du champ pénal. Il porte sur un objet novateur, au coeur des préoccupations actuelles des politiques publiques et du champ scientifique.

Nous présentons dans cette rubrique les enjeux scientifiques du projet, inscrit dans la continuité de récents travaux sociologiques menés sur les transformations de la justice pénale des mineurs, depuis une vingtaine d'années, dans une majeure partie des pays occidentaux, à travers l'apparition de plusieurs dispositifs fondés sur une nouvelle catégorie d'action publique - l'action éducative contrainte. Pour le cas français, nous faisons référence aux dispositifs de placement, et d'incarcération, réservés aux jeunes considérés comme les plus « difficiles », en particulier les très controversés centres éducatifs fermés, créés en 2002, puis l'inauguration, dès 2006, de nouvelles prisons pour mineurs supposément éducatives.

Parmi les travaux pionniers en la matière, 4 principaux rapports conduits par des chercheurs de notre équipe (Sallée, Milburn, Lenzi), ont été remis, depuis 2011, à la Mission de recherche Droit et Justice (CNRS/Ministère de la justice). Partant de l'émergence d'un nouveau modèle fondé sur une relégitimation de la contrainte - et
notamment de la contrainte pénale - dans la mise en oeuvre des processus éducatifs (Sallée, 2014), les éclairages ont porté sur la singularité des agencements professionnels et organisationnels qui ont pris forme au sein des centres éducatifs fermés et des prisons pour mineurs. Les orientations poursuivies dans ce cadre ont permis de mettre au jour les reconfigurations professionnelles et organisationnelles à l'oeuvre, et de déceler, dans les écarts entre travail prescrit et travail réel, une recomposition de l'ordre éducatif (Lenzi, 2015), à travers le développement de pratiques et de savoirs informels et expérientiels, parfois même transgressifs.

Nos travaux ont mis en lumière que la mise à l'épreuve des ressorts d'action éducatifs, à travers ce que certains auteurs auront nommé l'avènement d'un « virage punitif » mondialisé, n'induit pas la fin du « modèle » protectionnel fondé sur une philosophie réhabilitatrice, mais permet sa reconfiguration (Sallée, 2014), à travers un agir professionnel réflexif, tactique et prudentiel (Lenzi, 2015) qui vise à articuler, plus qu'à les opposer, contrainte et éducation-réhabilitation. A travers l'articulation d'une logique de contrôle à une logique de réhabilitation, les intervenants mobilisent dans les faits, et au moyen de ruses, bricolages inventifs et jeux d'alliance, une diversité de réponses alternatives peu standardisées et pourtant essentielles pour favoriser une réflexivité pédagogique. Les options retenues, le plus souvent informelles, labiles et invisibles, rendent possible, malgré tout, et dans une certaine mesure, une pédagogie de la responsabilisation (Milburn, 2009).

Ce « nouveau modèle » de la responsabilisation et de l'action éducative contrainte, au coeur des réformes de la justice pénale des mineurs, loin de se cantonner à la prison et aux dispositifs de placement, tend également à s'étendre aux pratiques éducatives dites de « milieu ouvert » (Sallée, 2016).

Il est donc primordial, à présent, dans un contexte général de désinstitutionalisation, de déplacer la focale vers le milieu ouvert, afin d'étudier, quelle reconfiguration du traitement des jeunes délinquants est à l'oeuvre `hors les murs' des institutions, et quelle construction des identités professionnelles et des collectifs de travail est possible.

Objectifs du projet

Le projet envisagé s'étend sur une période de 2 ans et prévoit l'exploration de différents terrains en France et au Québec, sous la forme d'observations et d'entretiens auprès des professionnels de la prise en charge pénale des mineurs en milieu ouvert. Au Québec, sont visés 3 « bureaux » de « suivis dans la communauté » du Centre jeunesse de Montréal ¿ Institut universitaire (CJM-IU) et 2 bureaux du Centre jeunesse de Lanaudière.
En plus des Universités Lyon 2 et de Montréal, plusieurs institutions de recherche sont engagées : le Centre Max Weber comme porteur de projet, le CREMIS de Montréal, ESO Espaces et Sociétés (UMR 6590), l'Institut Régional et Européen des métiers de l'Intervention Sociale Rhône-Alpes. Sont aussi associés différents acteurs institutions de la région Auvergne-Rhône-Alpes : DIR Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes et Espace de Recherche et de Prospective (ERP).
L'équipe franco-québécoise est composée de 6 chercheurs principaux, de 4 étudiants-doctorants et d'une
chargée de projet.
Les explorations de terrains se feront le plus souvent de façon « nationale » (les chercheurs investissant des dispositifs de leur propre pays) mais nous prévoyons aussi des missions « internationales » permettant de croiser les regards.
Le financement des travaux de terrain nationaux sera pris en charge par les laboratoires de rattachement des chercheurs.
La région Auvergne-Rhône-Alpes est ici sollicitée pour appuyer la participation des chercheurs français et
québécois aux missions dans l'autre pays.
4 missions internationales sont prévues : 2 missions (2016) de 8 jours pour 4 chercheurs français à Montréal et 2 chercheurs québécois en France ; 2 autres missions (2017) de 4 jours pour les mêmes chercheurs.
Ces missions donneront lieu à la participation des chercheurs aux travaux de terrain, à leur participation à des séminaires de recherche et à des journées de formation (cf. infra).
5 objectifs peuvent être distingués :
1/ Un premier objectif concerne la production de connaissances, en France et au Québec, sur le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs.
2/ Un deuxième objectif est comparatif. L'exemple québécois, comme point d'ancrage comparatif, est particulièrement instructif, à la fois d'un point de vue scientifique et d'un point de vue politique en France : en quoi certains dispositifs québécois (comme la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les peines de « placement et surveillance ») pourraient-ils être « transférés » en France ?
3/ Un troisième objectif touche la formation des intervenants éducatifs, appuyée sur un partenariat renforcé entre l'Université Lyon 2 et l'Université de Montréal. Parce que le « suivi intensif différencié » des mineurs
contrevenants dans la communauté au Québec, comme les mesures de suivi probatoires en milieu ouvert qui émergent progressivement en France, constituent, en soi, un véritable défi pour les intervenants éducatifs, consistant à maintenir ¿ sous surveillance intensive ¿ un nombre croissant de jeunes dans leur « milieu naturel », auprès de leurs familles et de leurs groupes de pairs, il est crucial d'éclairer les ressorts de la professionnalité, et sur cette base, d'ouvrir un espace de dialogue entre chercheurs et apprenants (étudiants en voie directe et en formation continue).
4/ Un autre objectif est de renforcer des actions de formation auprès de publics d'étudiants en sociologie, à l'Université Lyon 2 et l'Université de Montréal (ces actions sont décrites dans la rubrique suivante).
5/ Un dernier objectif est la constitution d'un réseau de sociologues français et québécois visant à renforcer les coopérations internationales dans les domaines de la justice pénale des mineurs, et de la sociologie des
professions et des organisations. Un réseau dont les têtes de pont seront le Centre Max Weber, l'UMR Espaces et Sociétés, l'IREIS en France, et le laboratoire CREMIS à Montréal.

Les acteurs français du projet

Cédric Verbeck, Coordinateur ENPJJ, Centre Max Weber
Léo Farcy-Callon, Doctorant, Espace Sociétés UMR5283
Philip Milburn, Coordinateur, Espace Sociétés UMR6590
Bruno Milly, Chef de projet, Centre Max Weber UMR5283
Catherine Lenzi, Coordinatrice IREIS et PRINTEMPS UMR8085
Doctorant CIFRE
Alexia Rival, Chargée de projet, Centre Max Weber

Les acteurs étrangers du projet

William Wannyn, Etudiant, Université de Montréal
Anais Tschanz, Doctorante, Université de Montréal
Nicolas Sallée, Coordinateur, CREMIS Univ. De Montréal
Martin Goyette, Coordinateur, ENAP