Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Dossier législatif du Sénat :
Ce dossier comprend, entre autres, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, le texte de la loi promulguée ainsi qu'un état d'application de la loi

Dossier législatif de l'Assemblée nationale :
Ce dossier comprend : La loi, les travaux préparatoires, les principales dispositions du texte et les principaux amendements des commissions

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable. Septembre 2007

Deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable. Octobre 2008

Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages. Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances. 12 novembre 2008

Rapport de Paul Bouchet "Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable", 30 janvier 2009

Les rapports du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées

Cette partie du dossier fait le point sur l'état du logement en France :

Site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer : Les grandes étapes du logement en France < consulté en Juin 2010>

Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés :
Publication du Baromètre n°4 des 100 mesures prioritaires pour le logement

Rapport mal-logement 2009