Dossier législatif Assemblée Nationale

Ce dossier comprend :
La loi, les travaux préparatoires, un extrait du compte rendu du Conseil des ministres, Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions

Dossier législatif du Sénat

Ce dossier comprend :
La loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion, ainsi que le projet de loi élaboré par le gouvernement pour mener à bien la réforme du système de minima sociaux, qui lui-même comprend trois volets, respectivement consacrés à la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), à la réorganisation de la gouvernance territoriale des politiques d'insertion et à la simplification du régime des contrats aidés.

 

L'Agence Nouvelle des Solidarités Actives : Solidarités Actives est une association dédiée à l'innovation et à l'expérimentation sociale pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion. dans le cadre de son accompagnement des equipes départementales à la mise en place ou à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, elle a publié un document d'appui à la mise en place des équipes pluridisciplinaires (2009)

 

Comité d'évaluation du RSA - Rapport intermédiaire 2010. François Bourguignon, Comité national d’évaluation du revenu de solidarité active. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, janvier 2011, 215 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000026/0000.pdf

CAZAIN Sophie, SIGURET Isabelle. Le nombre d'allocataires du RSA au 30 septembre 2010. L'E-ssentiel, n° 105, décembre 2010

Les bénéficiaires du RSA fin juin 2010. Arnaud PÉRIGORD, DREES, Etudes et Résultats N° 744, novembre 2010.
http://www.sante-sports.gouv.fr/no-744-les-beneficiaires-du-rsa-fin-juin-2010.html

Enquête sur les expérimentations du RSA : Premiers résultats (Drees), n° 87, avril 2009

Accès au Livre Vert (format pdf) : document préparatoire à la loi, élaboré en février 2008 par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

 

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